Progrès récents

Groupe de travail de l'ACTS sur la TNSF

Rapport d'avancement trimestriel no 5
(en anglais seulement, fichier .pdf de 55 Ko) 31 janvier 2007

Rapport d'avancement trimestriel no 4
(en anglais seulement, fichier .pdf de 40 Ko) 1 novembre 2006

Rapport d'avancement trimestriel no 3
(en anglais seulement, fichier .pdf de 38 Ko) 31 juillet 2006

Rapport d'avancement trimestriel no 2
(en anglais seulement, fichier .pdf de 43 Ko) 28 avril 2006

Rapport d'avancement trimestriel no 1
(en anglais seulement, fichier .zip de 60 Ko) 31 janvier 2006

Instances du CRTC

Décision de télécom CRTC 2006-28 le 18 mai 2006

Réponse de l'ACTS 2006-3 (disponible en anglais seulement) le 6 mars 2006 (38 KB .pdf file)

Commentaires de l'ACTS 2006-3 (disponible en anglais seulement)le 27 février 2006 (45 KB .pdf file)
Avis public de télécom CRTC 2006-3 le 6 février 2006

Décision de télécom CRTC 2005-72 : Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil le 20 décembre 2005

Commentaires continus de l'ACTS 2005-14 (disponible en anglais seulement) le 21 octobre 2005 (19 KB .pdf file)

Répliques de l'ACTS aux observations 2005-14 (disponible en anglais seulement) le 17 octobre 2005 (76 KB .zip file)

Réponse supplémentaire de l'ACTS 2005-14 (disponible en anglais seulement) le 17 octobre 2005 (62 KB .pdf file)

Commentaires de l'ACTS 2005-14 (disponibles en anglais seulement) le 6 octobre 2005 (881 KB .zip file)

Réponse de l'ACTS à la demande de renseignements 2005-14 (disponible en anglais seulement) le 30 septembre 2005 (2,052 KB .pdf file)

Demande de renseignements du CRTC 2005-14 le 23 septembre 2005

Avis public de telecom CRTC 2005-14 : Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil le 16 septembre 2005